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Le cumul emploi-retraite

liquidation-retraiteLe cumul emploi-retraite ne permettra plus d’avoir de nouveaux droits à la retraite

11/10/2013 – Marché du travail et emploi – Protection sociale

PARIS, 11 octobre 2013 (AFP) – Le cumul emploi-retraite ne permettra plus d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite, ont voté vendredi les députés lors de l’examen en première lecture du projet de réforme des retraites.

« Dès lors que l’on a pris sa retraite, on ne doit pas acquérir des droits nouveaux », a fait valoir la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, en défendant cette mesure inscrite dans le projet de loi sur l’avenir et la justice du système de retraites.

Elle s’est en revanche opposée à l’idée d’un plafonnement des ressources des personnes ayant liquidé leur retraite et reprenant dans le même temps un emploi, avancée dans l’hémicycle par certains députés socialistes comme Jean-Marc Germain ou Pascal Terrasse.

Avec le cumul emploi-retraite, « c’est l’emploi de quelqu’un d’autre qui est perdu, il faut poser certaines limites », a plaidé le député PS des Hauts-de-Seine. « Il ne faut pas que les cadres et cadres supérieurs stockent les emplois » au détriment des jeunes, a renchéri son collègue de l’Ardèche.

L’article concerné dans le projet de loi débattu depuis lundi à l’Assemblée « moralise le cumul emploi-retraite mais n’épuise pas le sujet au fond », a commenté le rapporteur socialiste, Michel Issindou.

Pour l’UMP Frédéric Lefebvre, qui a critiqué « le mythe du partage du travail », « que veulent les Français, les retraités: qu’on libère le travail ».

Les députés du Front de gauche ont demandé, sans être suivis, la suppression de la rupture conventionnelle, qui permet de mettre fin d’un commun accord à un contrat à durée indéterminée, là où auparavant le salarié devait soit démissionner (et perdre ses droits au chômage), soit être licencié. « Un dispositif dangereux pour les salariés et les retraités », ont-ils considéré.

En revanche, les députés ont voté une dérogation au fonctionnement du cumul emploi-retraite pour les élus locaux, introduite par un amendement du gouvernement.

Ces élus locaux sont, depuis le 1er janvier 2013, affiliés au régime général d’assurance vieillesse sur une partie de leurs indemnités.

La ministre a expliqué que l’application du principe de non-ouverture de nouveaux droits en cas de cumul emploi-retraite conduirait les élus locaux souhaitant liquider leurs retraites à mettre fin à leur mandat.

L’amendement adopté permet que les indemnités d’élu local, au même titre que les activités à caractère artistique, littéraire, scientifique ou juridictionnelle, ne soient pas considérées comme des ressources au sens du cumul emploi-retraite.